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- Chiffres utiles
Chiffres en fiscal
Taxes sur les véhicules de tourisme
Intérêts des comptes courants d'associés
Barèmes fiscaux de remboursement des frais kilométriques
Taxe sur les salaires
Tarif des droits de donation et de succession
Barème de l'I.F.I.
TVA intracommunautaire : taux de change mensuels
Barème de l'impôt sur les revenus 2024 (pour une part)
Chiffres en social
Smic horaire et mensuel
Cotisations et contributions sociales sur les salaires
Versement mobilité
Cotisations des artisans, commerçants et professionnels libéraux non règlementés
Principaux taux des cotisations d'accidents du travail
Cotisations des professions libérales règlementées
Retraite complémentaire des salariés
Gratification des stagiaires en entreprise
Évaluation des avantages en nature
Formateurs occasionnels : assiette forfaitaire des cotisations de Sécurité sociale
Fractions saisissables des rémunérations
Cotisations de Sécurité sociale
Assurance chômage des dirigeants
CSG-CRDS
Réduction générale des cotisations patronales
Remboursement forfaitaire des frais de déplacement
Assurance chômage et AGS
Association pour l'emploi des cadres
Prévoyance cadres (assurance décès)
Contribution de solidarité pour l'autonomie
Cotisations Fnal
Plafond de la Sécurité sociale
Compétence du tribunal des affaires de Sécurité sociale en dernier ressort
Compétence des prud'hommes en dernier ressort
Rémunération des salariés en contrats en alternance
Chiffres en juridique
Indice National du Bâtiment BT01
€STR (ex-taux EONIA)
Indice des loyers des activités tertiaires
Indices mensuels des prix à la consommation
Indice des loyers commerciaux
Indice trimestriel du coût de la construction
Taux de l'usure en %
Taux Effectif Global moyen en %
Indice de référence des loyers
Rémunération de l'épargne réglementée
Taux de refinancement (taux « refi » ou « repo »)
Taux d'intérêt légal
Compétence des tribunaux de commerce en dernier ressort